Politique relative aux cookies et autres traceurs

Politique relative aux cookies et autres traceurs

1. Objet de la politique

La présente politique décrit les règles appliquées aux cookies et technologies similaires susceptibles d’être utilisés lors de la consultation de modillionandmolding.com. La boutique, exploitée au moyen de Shopify, utilise ces technologies uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site, à la sécurité des échanges, à la gestion du panier, à la mémorisation des choix de confidentialité et, lorsqu’un outil facultatif est effectivement activé, conformément au choix exprimé par l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou consulté sur le terminal de l’utilisateur. Des technologies produisant un effet comparable, notamment certains identifiants techniques ou mécanismes de stockage local, sont soumises aux mêmes règles lorsqu’elles permettent de lire ou d’inscrire des informations sur le terminal.

2. Responsable des choix relatifs aux traceurs

modillionandmolding détermine les conditions dans lesquelles les traceurs nécessaires à l’exploitation de la boutique sont utilisés et veille à ce que les outils facultatifs soumis au consentement ne soient pas activés avant un choix valable de l’utilisateur.

Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique et peut intervenir dans le dépôt ou la lecture de traceurs nécessaires aux fonctions qu’il fournit. L’utilisation de cette infrastructure ne dispense pas la boutique de vérifier que les paramètres appliqués aux visiteurs français respectent leurs choix de confidentialité.

3. Traceurs strictement nécessaires

Certains traceurs peuvent fonctionner sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à un service expressément demandé par l’utilisateur ou au fonctionnement technique essentiel de la boutique.

Ils peuvent notamment permettre :

- de maintenir le contenu du panier pendant la navigation ;

- d’assurer la continuité d’une session ou d’une étape de commande ;

- de sécuriser les accès, les formulaires et les transactions ;

- de répartir correctement les requêtes techniques nécessaires à l’affichage du site ;

- de mémoriser le choix exprimé dans l’outil de gestion des cookies ;

- de permettre le fonctionnement des mécanismes indispensables au paiement, à la commande ou à la protection contre certains incidents techniques.

Ces traceurs ne doivent pas être détournés vers une finalité incompatible avec leur caractère strictement nécessaire. Leur durée de fonctionnement est limitée à ce qui est utile au service concerné.

4. Traceurs non nécessaires

Tout traceur qui n’est pas indispensable au fonctionnement demandé par l’utilisateur reste désactivé tant qu’un consentement valable n’a pas été exprimé lorsqu’un tel consentement est requis.

L’absence de consentement à un traceur facultatif ne doit pas empêcher l’utilisateur de consulter les fonctions essentielles de la boutique, d’ajouter un meuble au panier, de passer une commande ou d’accéder aux fonctions indispensables au suivi de celle-ci.

Aucun choix ne doit être déduit du simple fait de poursuivre la navigation, de faire défiler une page ou de fermer le bandeau sans action exprimant clairement une acceptation.

5. Mesure d’audience

Lorsqu’un outil de mesure d’audience est utilisé sans consentement, il doit rester strictement limité à la production de statistiques nécessaires à la compréhension du fonctionnement et des performances du site pour le compte de la boutique. Les informations produites dans ce cadre ne doivent pas permettre un suivi global de l’utilisateur entre plusieurs sites ni être recoupées avec d’autres traitements incompatibles.

Pour un traceur de mesure d’audience bénéficiant de cette exemption, la durée de vie de l’identifiant est limitée à treize mois et n’est pas prolongée automatiquement à chaque nouvelle visite. Les informations collectées dans ce cadre sont conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq mois, sous réserve d’une réévaluation périodique permettant de réduire ces durées lorsque cela est possible.

Si un outil de mesure d’audience ne remplit pas ces conditions, son activation est soumise au consentement préalable de l’utilisateur.

6. Recueil du consentement

Lorsqu’un consentement est requis, le bandeau ou l’interface de gestion doit permettre à l’utilisateur de comprendre la finalité des traceurs concernés avant de prendre sa décision.

L’acceptation et le refus sont présentés avec un niveau de simplicité comparable. Aucun traceur soumis au consentement ne doit être activé du seul fait que l’utilisateur n’a pas répondu.

L’utilisateur peut accepter les catégories facultatives proposées, les refuser ou modifier son choix. Lorsque plusieurs finalités distinctes sont proposées, le choix doit pouvoir être exprimé de manière suffisamment précise pour que l’utilisateur ne soit pas contraint d’accepter un ensemble de traitements sans rapport nécessaire entre eux.

7. Conservation du choix

Le choix d’acceptation ou de refus exprimé par l’utilisateur peut être mémorisé pendant une période de six mois afin d’éviter de solliciter à nouveau son consentement à chaque visite.

À l’issue de cette période, un nouveau choix peut être demandé si des traceurs facultatifs nécessitant un consentement sont toujours utilisés. Un nouveau consentement peut également être nécessaire avant cette échéance lorsqu’une modification substantielle affecte les finalités, les destinataires ou les conditions essentielles du traitement.

La mémorisation d’un refus a la même importance que celle d’une acceptation : l’utilisateur qui refuse ne doit pas être sollicité de manière répétitive dans le but de l’inciter à modifier son choix.

8. Modification et retrait du consentement

Un consentement donné n’est jamais définitif. L’utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment au moyen de l’outil de préférences de cookies mis à disposition sur la boutique.

Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation. Lorsqu’un consentement est retiré, les traceurs facultatifs concernés cessent d’être déposés ou lus pour les utilisations futures dès que le nouveau choix est pris en compte.

Le retrait n’efface pas rétroactivement les opérations réalisées de manière licite avant sa prise d’effet. Lorsqu’un cookie déjà présent peut être supprimé directement depuis le navigateur, l’utilisateur peut également utiliser les réglages de son terminal.

9. Réglages du navigateur

Les principaux navigateurs permettent de consulter, bloquer ou supprimer les cookies enregistrés sur le terminal. Ces réglages peuvent compléter le mécanisme de consentement proposé sur le site mais ne le remplacent pas pour les traceurs soumis à une autorisation préalable.

Le blocage général de tous les cookies depuis le navigateur peut affecter des fonctions nécessaires, notamment le panier, la continuité de session ou certaines étapes techniques d’une commande. L’utilisateur peut donc privilégier l’outil de préférences de la boutique lorsqu’il souhaite uniquement refuser les traceurs facultatifs.

10. Données associées aux traceurs

Selon leur fonction, les traceurs peuvent être associés à des informations techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les paramètres de session, les pages techniques consultées, l’heure d’un événement ou un identifiant de session.

La boutique applique un principe de minimisation : seules les informations nécessaires à la finalité concernée doivent être utilisées. Un identifiant technique ne doit pas être conservé au-delà de la durée justifiée par sa fonction.

Lorsqu’un traceur conduit au traitement de données personnelles, les droits applicables à ces données peuvent être exercés auprès de la boutique au moyen des coordonnées figurant à la fin de la présente politique.

11. Prestataires techniques et transferts

Shopify intervient en qualité de fournisseur de l’infrastructure de commerce électronique. Les données techniques nécessaires au fonctionnement de ses services peuvent être traitées dans le cadre de cette prestation.

Lorsqu’un prestataire technique intervient sur un traceur pour le compte de la boutique, son accès doit rester limité aux données nécessaires à sa mission. Un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen ne peut être réalisé que lorsqu’un mécanisme de protection approprié encadre le transfert et que les mesures nécessaires à la protection des informations sont appliquées.

La présente politique ne constitue pas une autorisation générale permettant à un prestataire d’utiliser les données collectées par l’intermédiaire de la boutique pour des finalités qui lui seraient propres.

12. Sécurité et contrôle

Les paramètres relatifs aux cookies doivent être configurés de manière à éviter l’activation prématurée des traceurs soumis au consentement. Les modifications apportées au thème Shopify, aux applications ou aux composants techniques doivent être contrôlées afin de vérifier qu’elles n’introduisent pas de traceurs facultatifs en dehors du mécanisme de consentement.

Les informations liées aux choix de confidentialité doivent être protégées contre les accès non autorisés et utilisées uniquement pour appliquer le choix exprimé par l’utilisateur ou démontrer que celui-ci a été correctement recueilli.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être ajustée lorsque le fonctionnement technique de la boutique ou les catégories de traceurs effectivement utilisés évoluent. Une modification ne permet pas d’utiliser rétroactivement un consentement pour une finalité substantiellement différente de celle qui avait été présentée à l’utilisateur.

Lorsqu’une évolution exige un nouveau consentement, les traceurs concernés restent désactivés jusqu’à ce qu’un nouveau choix valable soit exprimé.

14. Contact

Pour toute question concernant les cookies, les préférences de confidentialité ou les données associées aux traceurs :