Mentions légales

Mentions légales

1. Objet des présentes mentions

Les présentes mentions ont pour objet d’identifier l’exploitation de la boutique en ligne accessible sous le nom de domaine modillionandmolding.com, de préciser la nature de son activité et de définir les règles générales applicables à l’accès et à l’utilisation du site.

La boutique est destinée principalement au marché français et commercialise des meubles, notamment des chaises de bureau, des fauteuils de détente et des bureaux. Elle est exploitée sous la marque modillionandmolding au moyen de la plateforme Shopify.

2. Exploitation du site et coordonnées de l’éditeur commercial

Le site est exploité sous la marque commerciale modillionandmolding.

Adresse de contact de l’exploitant :

1001 N STAPLES ST APT 8, CORPUS CHRISTI, TX 78401

E-mail :

buyercenter@modillionandmolding.com

Téléphone :

+1 979 347 5634

Les demandes relatives au fonctionnement du site, à une commande, à une livraison, à un retour, à un remboursement, à un produit ou à l’exercice d’un droit peuvent être adressées au service client au moyen des coordonnées ci-dessus.

3. Infrastructure technique

La boutique en ligne est créée et exploitée au moyen de la plateforme Shopify. Cette infrastructure permet notamment l’affichage du catalogue, la gestion du panier, la transmission des commandes et le fonctionnement technique de la boutique.

L’utilisation d’une plateforme technique tierce ne modifie pas la responsabilité du vendeur envers le consommateur pour l’exécution des commandes conclues sur la boutique. Les interventions techniques relevant directement de la plateforme restent distinctes des obligations commerciales assumées par l’exploitant de la boutique.

4. Nature de l’activité

L’activité du site consiste dans la vente à distance de mobilier. Les informations publiées sur les pages produits ont pour fonction de permettre au client d’identifier les caractéristiques essentielles du meuble avant de passer commande.

Les dimensions, matériaux, caractéristiques fonctionnelles, éléments inclus et autres informations déterminantes sont appréciés au regard de la fiche produit présentée au moment de la commande. Une différence mineure de rendu visuel résultant de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des propriétés naturelles d’un matériau ne modifie pas les caractéristiques effectivement annoncées du produit.

Le client doit vérifier que les dimensions du meuble correspondent à son espace et que les accès au lieu de livraison permettent raisonnablement la réception d’un colis de la taille indiquée.

5. Prix et frais applicables

Les prix affichés sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables. Aucun coût supplémentaire n’est ajouté au montant confirmé au client en dehors des frais de livraison annoncés avant la validation de la commande.

Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 289,99 €, les frais de livraison facturés sont de 0 €. Pour une commande inférieure à 289,99 €, les frais de livraison sont de 19,99 €.

Le montant présenté avant la validation définitive doit permettre au client d’identifier le prix des produits et, lorsqu’ils s’appliquent, les frais de livraison. Une modification ultérieure demandée expressément par le client peut toutefois entraîner un coût lorsque cette modification génère réellement une prestation ou une dépense supplémentaire acceptée par celui-ci.

6. Commandes et exécution

Avant de confirmer sa commande, le client doit pouvoir vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total et les informations qu’il a saisies, puis corriger une erreur éventuelle.

Une commande n’est exécutée qu’après sa validation et la confirmation du paiement selon le processus disponible sur la boutique. En cas de refus de paiement, d’impossibilité matérielle d’exécution ou d’indisponibilité constatée avant l’expédition, aucune somme correspondant à un produit qui ne peut pas être fourni n’est définitivement conservée.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit. Une erreur d’adresse ou de coordonnées doit être signalée dès sa découverte. Lorsqu’une correction reste matériellement possible avant la remise au transporteur, elle peut être effectuée avant l’expédition.

7. Préparation, transport et livraison

La préparation d’une commande prend habituellement de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, la livraison prend habituellement de 6 à 10 jours ouvrés.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Le choix du transporteur peut dépendre du volume, du poids, de la destination et des contraintes d’acheminement du meuble.

Le vendeur conserve la responsabilité de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Un incident imputable au transporteur sélectionné pour l’exécution de la commande ne peut pas être transféré au client comme s’il en était responsable.

Lorsqu’un meuble est réparti en plusieurs colis, ceux-ci peuvent être remis séparément. La livraison du produit n’est complète qu’après réception de l’ensemble des colis nécessaires.

8. Réception et anomalies de livraison

À la réception, il est recommandé au destinataire de vérifier le nombre de colis, leur état extérieur et la correspondance apparente avec la commande.

Lorsqu’un colis est visiblement endommagé, ouvert ou incorrect, le client peut le signaler au transporteur et au service client. Des photographies du colis, de l’étiquette et de la zone concernée peuvent être utiles pour accélérer la vérification. L’absence de réserve formulée au moment de la remise ne supprime pas à elle seule les droits du consommateur concernant un dommage de transport ou une non-conformité.

En cas de perte, d’erreur d’expédition, de produit endommagé ou de colis indispensable manquant, le vendeur effectue les vérifications nécessaires et met en œuvre la solution adaptée sans faire supporter au consommateur les frais résultant d’un manquement imputable au vendeur ou au transporteur choisi pour la commande.

9. Retours, conformité et remboursements

La boutique accorde un délai de retour sans motif de 30 jours calendaires à compter de la réception physique du bien. Cette période comprend les 14 premiers jours correspondant au délai de rétractation applicable aux achats à distance.

Les meubles retournés doivent être correctement protégés et accompagnés des pièces, accessoires, visserie et notices reçus. Les détériorations causées après la livraison par une mauvaise utilisation, un choc, une modification, un montage contraire aux instructions ou la perte de pièces imputable au client ne sont pas assimilées à un défaut du produit.

Un défaut de conformité relevant de la responsabilité du vendeur est traité sans frais pour le consommateur dans les conditions applicables aux biens vendus à distance. La protection attachée à la conformité d’un bien neuf s’applique pendant deux ans à compter de sa délivrance.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est émis vers le moyen de paiement initial, sauf accord exprès permettant une autre méthode sans frais. Après émission du remboursement, son inscription sur le compte prend généralement de 3 à 7 jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement. Ce délai bancaire ne modifie pas le délai dans lequel le vendeur doit lui-même procéder au remboursement.

10. Utilisation du site

L’utilisateur doit utiliser le site de manière loyale et licite. Il ne doit pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité, accéder sans autorisation aux systèmes, perturber le fonctionnement de la boutique, introduire un programme malveillant, usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser les fonctions du site à des fins frauduleuses.

Lorsque des mesures techniques sont nécessaires pour protéger le site, les commandes ou les données, l’accès d’un utilisateur peut être limité pendant la durée strictement nécessaire. Une mesure de sécurité ne peut toutefois pas avoir pour effet de supprimer les droits attachés à une commande valablement conclue.

11. Contenus et propriété intellectuelle

Le nom commercial modillionandmolding et les contenus du site protégés dont l’exploitant détient les droits ou dispose d’une autorisation d’utilisation ne peuvent pas être reproduits, adaptés, distribués ou exploités de manière substantielle sans autorisation lorsque cette utilisation dépasse ce qui est permis par les droits du visiteur.

La consultation normale des pages, l’enregistrement d’informations nécessaires à une commande et l’utilisation personnelle des informations mises à disposition restent autorisés dans les limites correspondant à leur finalité.

Aucune disposition des présentes mentions n’a pour effet d’attribuer à modillionandmolding des droits sur des contenus appartenant légitimement à des tiers.

12. Disponibilité et sécurité du site

L’exploitant prend des mesures raisonnables pour maintenir la disponibilité et la sécurité de la boutique. Une interruption temporaire peut néanmoins intervenir pour une opération technique, une maintenance, un incident de réseau ou un événement extérieur affectant l’infrastructure.

Une interruption du site ne supprime pas les obligations déjà nées d’une commande confirmée. Lorsqu’une interruption affecte l’accès à un service nécessaire au suivi d’une commande ou à l’exercice d’un droit, le client peut utiliser les coordonnées du service client indiquées à la fin des présentes mentions.

L’utilisateur ne doit jamais communiquer par e-mail ou par téléphone son mot de passe complet, le numéro intégral de sa carte bancaire ou son code de sécurité de paiement. Ces informations ne sont pas nécessaires pour identifier une commande auprès du service client.

13. Données personnelles et traceurs

Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, à l’exécution des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours, aux remboursements et à la sécurité ne doivent être traitées que dans la mesure nécessaire à ces finalités.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du panier, de la session, de la sécurité ou des préférences de confidentialité peuvent être utilisés lorsque leur fonctionnement l’exige. Les traceurs non essentiels nécessitant un consentement ne doivent pas être activés avant que l’utilisateur ait exprimé un choix valable. Le refus ou le retrait d’un consentement ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles de la boutique.

Toute demande relative à l’accès, à la rectification, à l’effacement ou à l’exercice d’un autre droit concernant les données personnelles peut être adressée à buyercenter@modillionandmolding.com.

14. Limites de responsabilité

L’exploitant répond des obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente et du fonctionnement de la boutique. Il ne peut pas exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle limitation aurait pour effet de priver le consommateur d’un droit impératif.

L’exploitant n’est pas responsable d’un dommage exclusivement causé par une utilisation manifestement contraire aux instructions communiquées, par une information volontairement erronée fournie par l’utilisateur, par une modification non autorisée du meuble ou par un événement extérieur dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées.

Toute limitation de responsabilité s’apprécie uniquement dans la mesure permise et ne s’applique pas aux obligations relatives à la conformité, à la livraison, au remboursement ou aux autres droits qui ne peuvent pas être écartés au détriment du consommateur.

15. Réclamations et règlement des différends

Une réclamation relative au site ou à une commande peut être adressée au service client afin de permettre un examen des faits et une réponse sur la base des éléments disponibles.

Lorsque le consommateur réside en France, l’utilisation du site et la conclusion d’une commande ne peuvent avoir pour effet de le priver des protections impératives qui lui sont applicables. Une clause imposant exclusivement une juridiction étrangère ou supprimant le droit du consommateur de saisir la juridiction compétente selon les règles qui le protègent n’est pas opposable dans cette mesure.

16. Contact