Politique d’expédition

Politique de livraison

1. Champ d’application

La présente politique encadre la préparation, l’expédition, l’acheminement et la remise des commandes de meubles passées sur modillionandmolding.com à destination de la France, notamment les chaises de bureau, fauteuils de détente et bureaux.

La livraison est proposée aux adresses françaises acceptées par le système de commande lors de la validation. Une adresse non validée par le système ne peut pas être considérée comme une destination desservie.

2. Délais de traitement et de livraison

Après confirmation de la commande et du paiement, la préparation avant remise au transporteur prend de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, l’acheminement prend de 6 à 10 jours ouvrés. Le délai standard correspondant à l’ensemble de ces étapes est donc de 7 à 13 jours ouvrés à compter du début du traitement, sauf lorsqu’un délai différent est clairement indiqué et accepté lors de la commande.

Un jour ouvré correspond à un jour du lundi au vendredi hors jours fériés. Une commande confirmée un samedi, un dimanche ou un jour férié commence à être traitée le premier jour ouvré suivant. Les jours non ouvrés ne sont pas comptés dans un délai exprimé en jours ouvrés.

Lorsqu’aucune date ni aucun délai de livraison n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion de la commande.

Une fermeture exceptionnelle du réseau de transport, une restriction officielle, des conditions météorologiques empêchant matériellement l’acheminement ou un événement extérieur irrésistible peut modifier le calendrier. Toute prolongation reste limitée à la durée réellement nécessaire et ne supprime pas les droits du consommateur en cas de retard.

3. Frais, taxes et zones de livraison

Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 289,99 €, les frais de livraison facturés sont de 0 €. Pour une commande inférieure à 289,99 €, ils sont de 19,99 €.

Les prix des produits comprennent les taxes applicables. Aucun supplément de zone éloignée, frais de traitement, frais de dédouanement ou taxe supplémentaire n’est ajouté après la validation. Lorsqu’une formalité douanière ou une charge liée à l’acheminement s’applique, elle ne doit pas conduire à réclamer au destinataire un montant supplémentaire au-delà du prix et des frais de livraison confirmés lors de la commande.

4. Transporteurs et expédition

Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Le transporteur peut varier selon le volume, le poids, la destination et les contraintes matérielles de l’envoi.

Une commande est considérée comme expédiée après sa remise effective au transporteur. Les informations de suivi éventuellement générées permettent de suivre l’acheminement mais ne remplacent pas la remise physique au destinataire.

5. Livraison des meubles volumineux

Un meuble peut être réparti en plusieurs colis. Ceux-ci peuvent être livrés séparément ; la livraison du produit n’est complète qu’après remise de tous les colis nécessaires.

Pour les colis volumineux, le transporteur peut demander la présence du destinataire ou coordonner les conditions pratiques de remise. Le client doit fournir une adresse exacte et un accès raisonnablement praticable.

La livraison standard correspond à la remise du colis à l’adresse indiquée, au point accessible dans les conditions normales du transporteur. Elle ne comprend pas le montage, l’installation, le déplacement du meuble à l’intérieur du logement ni l’enlèvement d’un ancien meuble.

6. Responsabilité pendant le transport

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison et supporte le risque de perte ou d’endommagement jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Le client ne supporte pas les conséquences d’une perte, d’un dommage ou d’une erreur du transporteur sélectionné pour la commande. Si le client choisit de sa propre initiative un transporteur non proposé par le vendeur, le risque lui est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.

7. Contrôle à la réception et refus

À la remise, il est recommandé de vérifier le nombre de colis, leur état extérieur et leur correspondance apparente avec la commande.

En présence d’un colis manifestement ouvert, écrasé ou gravement endommagé, ou d’un produit manifestement incorrect, le destinataire peut refuser la livraison et préciser le motif sur le document du transporteur lorsqu’il existe. Il est recommandé de conserver des photographies du colis, de l’étiquette et du dommage.

Si le colis est accepté, toute anomalie peut être signalée rapidement au service client avec le numéro de commande et les éléments permettant sa vérification. L’absence de réserve lors de la livraison ne supprime pas, à elle seule, les droits du consommateur concernant un dommage de transport ou un défaut de conformité.

Un refus motivé par un dommage visible ou une erreur de produit n’entraîne aucun coût de retour pour le client. Un refus uniquement motivé par un changement d’avis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration claire de rétractation ; le client doit informer le service client. Le délai de retour sans motif est de 30 jours calendaires à compter de la réception physique du bien.

8. Adresse incorrecte et échec de livraison

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des coordonnées communiquées. Une erreur doit être signalée dès sa découverte. Avant remise au transporteur, une correction est effectuée lorsqu’elle demeure matériellement possible.

Si une livraison échoue exclusivement en raison d’une adresse erronée fournie par le client, d’un accès impossible non signalé ou d’une absence lors d’un rendez-vous accepté, les coûts supplémentaires réellement engagés pour une nouvelle présentation peuvent lui être imputés lorsqu’ils sont établis et justifiés.

9. Retard de livraison

Si le délai convenu n’est pas respecté, le client peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, il peut mettre fin à la commande par écrit. Il peut également y mettre fin immédiatement si le vendeur refuse de livrer, s’il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu ou si la date convenue constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur avant la commande.

Après résolution pour défaut de livraison, la totalité des sommes concernées est remboursée au plus tard dans les 14 jours calendaires. Le remboursement est émis vers le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais. Après émission, son apparition sur le compte prend généralement de 3 à 7 jours ouvrés selon l’établissement de paiement.

10. Perte, dommage, colis incomplet ou erreur d’expédition

Lorsqu’un colis est déclaré perdu, ne présente plus de progression normale ou apparaît comme livré sans avoir été reçu, le client doit contacter le service client. Une vérification est alors ouverte auprès du transporteur sans obliger le client à poursuivre lui-même celui-ci. Si la remise ne peut pas être établie et que le colis est confirmé perdu ou non livré, une nouvelle expédition sans frais est organisée ou les sommes dues sont remboursées lorsque la commande doit être résolue.

Si un meuble arrive endommagé, si un colis indispensable manque ou si le produit ne correspond pas à la commande, le client doit communiquer son numéro de commande, une description de l’anomalie et, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies facilitant le contrôle.

Une anomalie imputable au produit, à la préparation ou au transport est traitée sans frais pour le client. Selon la situation, le vendeur organise la livraison du bon produit, le remplacement, la mise en conformité ou le remboursement lorsque la solution appropriée ne peut pas être exécutée.

Aucune indemnité forfaitaire arbitraire n’est appliquée. Lorsqu’un remboursement intégral est dû pour un article non livré, perdu, incorrect ou dont la vente est résolue, il couvre les sommes payées pour l’article concerné ainsi que les frais de livraison qui doivent être restitués. Tout préjudice distinct reste apprécié selon sa réalité et les justificatifs disponibles.

Les dommages provoqués après la prise de possession par une mauvaise utilisation, un choc, un montage contraire aux instructions, une modification ou la perte de pièces imputable au client ne sont pas des dommages de transport.

11. Contact