Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

La boutique modillionandmolding, exploitée au moyen de Shopify et joignable à l’adresse 1001 N STAPLES ST APT 8, CORPUS CHRISTI, TX 78401, détermine les finalités et les moyens des traitements nécessaires au fonctionnement de modillionandmolding.com.

La présente politique couvre uniquement les traitements liés à la navigation sur le site, aux commandes de meubles, aux paiements, aux livraisons, aux retours et remboursements, au service client, à la sécurité et au fonctionnement technique de la boutique.

2. Données traitées

Selon l’utilisation du site, peuvent être traités :

- les données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique et téléphone ;

- les données de commande : produits, quantités, prix, taxes, frais de livraison, état de préparation, livraison, retour et remboursement ;

- les données de paiement nécessaires au suivi de la transaction : montant, devise, statut et références de transaction ;

- les données de livraison : destinataire, adresse, numéro de suivi, transporteur et incident éventuel ;

- les échanges avec le service client, ainsi que les justificatifs ou photographies volontairement transmis pour traiter une demande ;

- les données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, journaux techniques et de sécurité, identifiants de cookies et préférences de confidentialité.

Les catégories particulières de données personnelles ne sont pas requises pour l’achat normal de mobilier. Seules les informations nécessaires à une finalité déterminée sont demandées.

3. Origine des données et caractère obligatoire

Les données sont principalement fournies directement par l’utilisateur lors de la navigation, de la commande, du paiement ou d’un contact avec le service client. Certaines informations sont générées automatiquement par les systèmes techniques ou reçues des prestataires intervenant dans l’exécution de la commande.

Les informations indispensables au paiement, à la facturation et à la livraison doivent être fournies pour permettre l’exécution de la commande. Le refus de fournir une donnée facultative ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du site.

4. Finalités et bases de traitement

Les données nécessaires à la préparation, au paiement, à l’expédition, à la livraison, au retour et au remboursement d’une commande sont traitées pour exécuter la relation contractuelle avec le client.

Les données comptables et les documents dont la conservation est obligatoire sont traités afin de respecter les obligations applicables à l’activité.

Les informations nécessaires à la sécurité du site, à la détection d’accès anormaux, à la prévention de la fraude, au traitement d’incidents techniques et à la défense de droits peuvent être traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de la boutique, à condition que ce traitement reste nécessaire et proportionné.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, notamment pour un traceur non essentiel, il n’est mis en œuvre qu’après un choix positif de l’utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement avant son retrait.

5. Shopify, prestataires et destinataires

Shopify fournit l’infrastructure de commerce électronique de la boutique. Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte de modillionandmolding, il ne peut les utiliser que dans le cadre des finalités et instructions autorisées et doit appliquer des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité.

Les données strictement nécessaires peuvent également être communiquées aux prestataires de paiement activés sur la boutique, aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site et aux transporteurs chargés d’une livraison ou d’un retour. Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Certains prestataires, notamment un établissement de paiement ou un transporteur, peuvent traiter certaines données sous leur propre responsabilité lorsqu’ils déterminent eux-mêmes les moyens et finalités nécessaires à leurs obligations. Ils restent alors responsables de ces traitements distincts.

Les données ne sont pas rendues publiques ni transmises à des tiers sans lien avec les finalités décrites, sauf obligation applicable, nécessité de protéger un droit ou demande légalement recevable d’une autorité compétente.

6. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au panier, à la sécurité de la session, à l’enregistrement des choix de confidentialité ou au fonctionnement indispensable de la boutique peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions permettant cette utilisation.

Tout cookie ou traceur non essentiel soumis au consentement reste désactivé tant que l’utilisateur ne l’a pas accepté. Le refus doit être accessible aussi simplement que l’acceptation et ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles de la boutique. Les choix peuvent être modifiés ou retirés au moyen des paramètres de confidentialité disponibles sur le site.

Le choix relatif aux cookies peut être conservé pendant une durée maximale de six mois. Lorsqu’un outil de mesure d’audience répond aux conditions permettant son utilisation sans consentement, la durée de vie du traceur ne dépasse pas treize mois et n’est pas automatiquement prolongée à chaque visite.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée correspondant à leur finalité.

Les données de commande et de facturation devant être conservées au titre des obligations comptables sont conservées pendant dix ans. Les autres informations opérationnelles sont supprimées ou archivées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Les échanges ordinaires avec le service client sont conservés pendant le traitement de la demande puis, lorsqu’un suivi reste nécessaire, jusqu’à trois ans après sa clôture. Les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit peuvent être placés en archivage restreint pendant la durée nécessaire à cette finalité.

Les journaux techniques et de sécurité sont normalement conservés entre six mois et un an. À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées de manière irréversible ou maintenues uniquement si leur conservation demeure nécessaire.

8. Transferts internationaux

L’utilisation de Shopify et de prestataires internationaux peut conduire à des traitements en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert vers un pays extérieur à cet espace est nécessaire, il doit être encadré par un mécanisme assurant un niveau de protection approprié au destinataire, notamment une reconnaissance d’adéquation, des garanties contractuelles appropriées ou un autre mécanisme valable accompagné, si nécessaire, de mesures supplémentaires.

Seules les données nécessaires au service concerné peuvent être transférées. Les transferts ultérieurs restent soumis aux mêmes exigences de protection.

9. Sécurité et violations de données

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques sont appliquées afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation de données. Elles comprennent notamment la limitation des accès, la protection des comptes d’administration, la sécurisation des communications, la journalisation des événements pertinents et le contrôle des accès accordés aux prestataires.

Tout incident concernant des données personnelles est analysé, documenté et contenu dans les meilleurs délais. Lorsqu’une violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à l’autorité compétente dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au plus tard dans les 72 heures suivant sa constatation. Si le risque est élevé pour les personnes concernées, celles-ci sont également informées sans retard injustifié.

10. Droits des personnes

Toute personne concernée peut, selon la situation, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime dans les conditions applicables et retirer à tout moment un consentement précédemment accordé.

L’effacement n’est pas possible lorsqu’une conservation reste nécessaire pour satisfaire à une obligation applicable ou pour constater, exercer ou défendre un droit.

Les demandes doivent être adressées à buyercenter@modillionandmolding.com. Des informations complémentaires permettant de confirmer l’identité peuvent être demandées uniquement en cas de doute raisonnable.

Une réponse est fournie en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si une prolongation est nécessaire en raison de la complexité ou du nombre de demandes, la personne concernée en est informée dans ce premier délai. L’exercice des droits est gratuit sauf demande manifestement infondée ou excessive dans les conditions autorisées.

Toute personne estimant que ses données sont traitées de manière irrégulière peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

11. Contact